Réunions par secteurs DRFIP, DDT et DASEN

 

 

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, l'AMF31 et la Direction Régionale des Finances Publiques souhaitent réunir les élus des communes hors EPCI à FPU et les Présidents des EPCI à FPU du département afin de leur apporter toute l'information nécessaire sur la réforme en cours.

Les Maires et Présidents des communes et des EPCI concernés ont reçu chacun à cette fin, une invitation personnalisée.

Nous vous rappelons les dates de ces rencontres :

-Le mercredi 21/01/2015 à Villeneuve-de-Rivière pour les communes du sud du département.
- Le jeudi 22/01/2015 à Ayguevives pour les autres.

Pour plus de précisions, il vous est demandé de consulter l'invitation personnalisée qui vous a été adressée le 7 janvier 2015 par courriel.

La Direction Régionale des Finances Publiques vient d'adresser aux Maires des communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU et aux Présidents des EPCI à FPU du département,  le projet de révision foncière des valeurs locatives des locaux professionnels de la Haute-Garonne.

Dans ce cadre, les Commissions communales ou intercommunales sont sollicitées pour donner leur avis sur ce projet départemental de nouveaux paramètres d'évaluation des locaux professionnels.

La commission que vous présidez (CCID ou CIID)dispose d'un délai de 30 joursà compter de la réception du projet pour faire part de ses observations.
A défaut de réponse dans ce délai, l'avis de la Commission concernée sera réputé favorable, conformément à la loi.

Vous êtes donc invité à télécharger rapidement le projet adressé sur vos boites aux lettres générales, afin de vous permettre l'accès à sa consultation.

 

Ci-joint diaporama d'information à destination des élus.

 

DIRECTION DEPAREMENTALE DES TERRITOIRES

Réunions par secteurs organisée conjointement  sur les sujets suivants :

-les Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP)

-le transfert de l'ADS

-les conséquences de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) sur la planification

-la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF)

-la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

-la transition énergétique pour la croissance verte

 

Dates des réunions :

-9 février 2015 pour le secteur de Caraman

-11 février 2015 pour le secteur de Fronton

-12 février 2015 pour le secteur de Carbonne

-16 février 2015 pour le secteur de Saint-Gaudens

 

DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE

Réunions dont les dates suivent  avec les trois partenaires (DDCS, CAF et Education Nationale) pour l'aide à la mise en place des PEDT (Projet Educatif Territorial).

-mardi 10 mars 2015, 18 heures salle Nelson Paillou, 100 avenue Bernard IV à MURET

-mardi 17 mars 2015, Espace Négrette, 18 heures, Maison des Vins et du Tourisme, 140 allée du Château à FRONTON

-jeudi 19 mars 2015, Centre culturel Yves Montand, Rue Salgareda à SAINT-ALBAN

-mardi 24 mars 2015, Salle de la Coopé, Allées Paul Marty à BAZIEGE

-jeudi 26 mars 2015, Salle de Conférences du Parc des Expositions, Route de la Croix de Cassagne à VILLENEUVE DE RIVIERE

 

 

 

 

 

 

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