AMF / Péréquation Nationale

La péréquation nationale, dite horizontale, consiste en la contribution de collectivités publiques les unes vers les autres au plan national.

C’est un chantier 2011, avec une première mise en route progressive, en 2012.
L’AMF s’investit dans ce dossier pour définir les critères de contribution, et de réception de la ressource mobilisée.

Objectif affiché :                % de                =  x  Mrds €

Nul doute que nos régions du SUD-OUEST, plus particulièrement rurales ne seront pas contributives, mais seront attributaires des ressources générées par des régions notablement plus riches

L’importance des critères à définir ne nous échappe pas, tout comme la complexité des simulations.

Gageons cependant,  pour le département de la Haute-Garonne, que la réforme territoriale engagée ne prive pas le Conseil Général des compétences et de la ressource qui lui permettent d’aider toutes les communes et les EPCI, plus particulièrement rurales.

Ces aides nous les tenons ; la péréquation nationale, certes engagée, reste hypothétique sur les montants prélevées, et distribués

 

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