AMF / La Réforme Territoriale

Dans ce cadre fixé par la loi et un décret, l’AMF 31 a une attitude singulière :

Malgré des délais relativement courts entre la parution du décret et la date limite de contribution de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale), le Conseil d’administration a accepté la proposition du Président J-L. Puisségur :
Créer une carte départementale consensuelle pour donner une feuille de route aux membres désignés à la CDCI.

La consultation des Maires des communes isolées (n’ayant pas adhéré à une Communauté de Communes) et des Présidents d’intercommunalité, s’est  menée tambour battant…


L’argumentation est la suivante :  donner la parole aux élus concernés pour pouvoir transcrire leur volonté sur la future carte territoriale, avec pour support obligatoire une délibération du conseil municipal, ou du Comité Syndical de l’EPCI.

Dans le cas, plus complexe, du désir d’une commune de quitter un EPCI pour en rejoindre  un autre, 3 positions favorables sont souhaitées : celle de l’EPCI acceptant le départ, de la commune désirant rejoindre un autre EPCI, de l’EPCI d’accueil ; ce consensus est indispensable pour que la CDCI puisse porter le dossier car l’AMF regroupe toutes les communes et la plupart des EPCI !

Suite à l’Assemblée Générale du 24 février, le communiqué (ci-joint) résume les travaux menés :

  • la plupart des communes isolées ont rejoint l’EPCI,
  • les communes n’ayant pas pris de décision sont en réflexion,
  • aucun EPCI ne veut  pour l’instant s’associer à un autre dans l’immédiat, mais des contacts existent.

Lorsque Monsieur le Préfet, conformément à la loi, réunira la CDCI pour la première fois, les membres de l’AMF auront un projet à présenter, et à défendre, reflet de la volonté des élus.

Calendrier prévu :

Avril : CDCI réunie par le Préfet
Carte territoriale AMF ou carte Préfet ?

> 2 mois

Juillet : CDCI réunie par le Préfet ; position définitive sur carte ; Maires et Présidents d’EPCI doivent délibérer.

> 3 mois

Novembre : Dossier terminé

> Discussions et mises au point (finances, compétences, nombre de délégués, etc…)

Juin 2013 : Dernier délai pour mise en route effective
* Remarque (AMF national) : Retarder après les municipales de mars 2014 pour éviter le chassé-croisé de délégués…

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