Revue des Maires de Haute-Garonne 2019

Le 21/12/2017
La dernière assemblée générale de la mandature, en présence d’une nouvelle équipe préfectorale 
Accueillie à la mairie de Portet-sur-Garonne par son maire, par ailleurs conseiller régional Thierry Suaud, cette assemblée générale de l’association représentative de l’ensemble des élus des communes (587) et intercommunalités (17) de Haute-Garonne revêtait un caractère particulier à plusieurs titres.  
D’abord, parce que c’était la dernière assemblée générale de l’AMF31 de la mandature ouverte en 2014. Ensuite et particulièrement, suite aux incivilités qui ont affecté les maires de Saubens (Jean-Marc Bergia, victime d’une agression) et de Gauré (Jean Paul Galinier, incendie de la mairie). L’ensemble des participants ont tenu à les assurer de leur solidarité, mais Jean-Louis Puisségur, président de l’AMF 31, a tenu à souligner à cet égard : » Lorsque des citoyens mal intentionnés nous font du mal injustement, il faut punir, au nom de la défense et la promotion de la République. Nous sommes bien punis, nous, lorsque nous dévions». Pour sa part, le préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne Étienne Guyot a rappelé : « tous ces actes, qui s’en prennent à tout ce qui symbolise l’autorité, sont inacceptables, en totale rupture avec notre contrat social et nos valeurs démocratiques et républicaines. Ces actes insupportables doivent être dénoncés ; leurs auteurs doivent être poursuivis et condamnés ». C’est en outre avec une toute nouvelle équipe préfectorale (lire en pages Portfolio de la revue) avec lesquels l’assemblée, ainsi que les présidents du Département Georges Méric, de la Région Occitanie, Carole Delga, les parlementaires aussi (10 députés, 5 sénateurs), ont pu dialoguer.  
Enfin, cette AG 2019 marquait le 90e anniversaire de la création de l’association, célébré par la mise à disposition de tous les maires et présidents d’intercommunalité d’une Marianne dans son petit écrin de verre et visible sous plusieurs angles.  
Les grands thèmes de réflexion partagée 
Le président de la Chambre d’agriculture (Serge Bouscatel), le vice-président de la chambre de commerce Toulouse Haute-Garonne (Thierry Dumas), le directeur territorial Caisse des dépôts et consignations (Olivier Livrozet), ont également nourri les échanges: le premier notamment par rapport au dialogue entre élus et agriculteurs sur le dossier des ZNT (lire en pages 56-57); le second pour évoquer concrètement les actions de la chambre consulaire au service des entreprises et des territoires (lire en pages 42-43); le troisième pour présenter l’accompagnement financier que la Banque des territoires peur apporter aux collectivités locales (lire en pages 44-45).  
Pour sa part, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, est intervenu notamment pour rappeler (lire en pages 17 à 20) la nécessité du partenariat entre l’urbain et le rural, sur le réajustement positif des relations entre l’État et les collectivités territoriales, nonobstant des craintes quant à la production de logements, le manque à gagner sur les taxes locatives. Georges Méric a particulièrement insisté (lire en pages 21 à 24) sur la volonté du Conseil départemental de renforcer la relation de partenariat avec les communes et les EPCI, en mobilisant des dispositifs multiples : contrats de territoire, soutien à l’emploi in situ, accompagnement des 
mobilités, centres d’accueil départementaux de service public. Carole Delga a centré son propos (lire en pages 25 à 30) sur l’importance d’une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales afin de faire émerger des des projets de territoire donnant la priorité à l‘éducation, à un développement économique intégrant la durabilité. 
Étienne Guyot (lire en pages 30 à 41) a quant a lui mis l’accent sur trois grands chantiers publics (développement économique, cohésion territoriale et sociale, soutenabilité du modèle de développement) auxquels doivent concourir, en partenariat les différents échelons territoriaux. Il a également tenu à souligner les apports de la future loi Engagement et Proximité en matière de droits et protection des élus, adaptation du modèle intercommunal (périmètre, gouvernance, représentation communale, participation des élus). Enfin, il a plus particulièrement salué l’Initiative de l’AMF 31, via son président, de créer un fonds départemental en vue de généraliser les équipements d’accueil des gens du voyage.  
Un dialogue à approfondir et à enrichir entre les communes,intercommunalités, et pouvoir central Pour les élus communaux et intercommunaux, le dialogue avec le pouvoir central n’en est pas moins à approfondir et enrichir pour que les communes soient à même d’exercer pleinement leur rôle de « socle » de la République et que les intercommunalités puissent être gérées plus sereinement. Ainsi que l’a rappelé le président de l’AMF31 Jean-Louis Puisségur, dans son allocution d’ouverture, l’Association des maires de France plaide pour que soient revues la loi NOTRe et avec elle de la GEMAPI, pour que soient tenus les engagements de l’État relatifs à la taxe d’habitation, à la révision des valeurs locatives, et pour une réforme de la DGF. Sur de multiples sujets, il serait souhaitable que les dispositifs créés par le législateur ou mis en œuvre par l’exécutif et l’administration soient mieux évalués et, au besoin, corrigés, témoin la limitation de la vitesse sur les routes départementales.  
Le débat a mis en exergue un point de crispation majeur (lire en pages 47 à 53) : celui de la restructuration des Finances publiques assortie de la fermeture de perceptions. Un dispositif mal compris, dont on attend qu’il fasse tout au moins preuve de son efficacité. Sur un territoire où l’agriculture a un rôle prépondérant, la question des Zones de non traitement des cultures (lire en pages 55 à 58). Les échanges ont également porté sur des thèmes tels que: la gestion de l’eau, le secours aux personnes blessées en zone très rurale, les aléas climatiques…  
Les données clés de l’action de l’AMF depuis 2014 Cette assemblée générale était aussi l’occasion de faire le point sur l’action de l’AMF31 en 2018 et, plus largement, sur les cinq années écoulées. L’assemblée a adopté les bilans financier (lire en pages 12 et 13) et d’activité (lire en pages 13 à 16) de l’exercice, présentés respectivement par Hubert Mesplié (trésorier adjoint) et Paul-Marie Blanc (vice-président délégué), il en ressort que l’association n’a pas cessé, sans dépasser les enveloppes budgétaires, d’améliorer les services rendus à ses adhérents qui font de plus en plus appel à elle: représentativité auprès de l’AMF nationale (et participation au Congrès national) et auprès de nombreuses commissions départementales; habilitation à signer l’accord de la Commission départementale du commerce; groupes de travail avec les services de l’État; journées d’information à l’usage des élus, soutien à l’équipement en défibrillateurs, aides aux communes en cas de catastrophe naturelle, sans oublier les médailles d’honneur de l’association. 
Alors que se profile un renouvellement de la représentation communale, consécutivement aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 et pour s’adapter à la réorganisation territoriale, il a été décidé de modifier les statuts de l’AMF31. Parmi les 587 maires actuellement en exercice (dont 19 % de femmes), 12 ayant plus de 30 années de mandat se sont vus remettre les médailles d’Or (1) et d’Argent (11) de l’association (lire en pages 66 et 67). L’assemblée a, comme de coutume, rendu hommage aux maires disparus en cours d’année (3) et salué l’entrée en fonction de (10) nouveaux élus (lire en pages 66 et 67). Enfin, l’événement a donné lieu à un geste de solidarité salué par le président Puisségur au nom de tous les élus communaux et intercommunaux du département: la remise de maillots signés de grands champions du Tour de France cycliste à des maires de 8 communes pyrénéennes sinistrées par les inondations en 2017 (lire en pages Portfolio).  
  

 

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