Revue des Maires de Haute-Garonne 2018

Le 21/12/2017

Les maires et présidents d’intercommunalités de Haute-Garonne se sont retrouvés le samedi 6 octobre 2018 à Portet-sur-Garonne pour l’assemblée annuelle de l’AMF31. Les parlementaires haut-garonnais, députés et sénateurs, le préfet de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée Pascal Mailhos, les représentants des services de l’État en Haute-Garonne, le président du conseil départemental Georges Méric, le maire de Toulouse et président de la Métropole Jean-Luc Moudenc, ont participé aux échanges. Carole Delga, présidente de Région, avait tenu pour sa part à adresser un message vidéo à l’assemblée, accueillie officiellement par Thierry Suaud, maire de Portet-sur-Garonne et conseiller régional.

 

En présence de la ministre Jacqueline Gourault

et du secrétaire général de l’AMF Philippe Laurent

Cette édition a été marquée par deux événements. D’abord, la présence de Jacqueline Gourault, alors ministre d’État auprès du ministre de l’Intérieur (*aujourd’hui ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) et celle de Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France. La première a notamment rappelé : «  dans la salle, un certain nombre de personnes me connaissent, de l’époque où j’étais vice-présidente,comme tu l’as rappelé Philippe, de l’AMF, aux côtés du président de l’époque, Jacques Pélissard, auquel je tiens à rendre hommage parce qu’il a su conserver à cette Association des maires de France, son caractère neutre, son caractère positif. J’ai l’habitude de dire que c’était un temps béni de dialogue permanent entre l’État et les collectivités locales » (Cf. page s29 à 35). Philipe Laurent a quant à lui souligné « la présence d’un des dirigeants nationaux de l’AMF est importante parce que l’association nationale n’est rien sans la base que constituent ces assemblées départementales. Les relations qui existent, que nous voulons les plus étroites entre l’association nationale et les associations départementales sont la condition de la réussite de nos actions » (Cf. pages 24 à 28).

 

Une initiative exemplaire : des groupes de travail

communs entre l’AMF31 et les services de l’État

Ensuite, la présentation à l’assemblée d’une initiative dont le président de l’AMF31 Jean-Louis Puisségur a précisé que « L’AMF veut bien répercuter notre idée sur tous les départements de France et d’Outre-Mer. Cela n’a pas été simple, mais nous lançons l’opération » (Cf. pages 3 à 7). Concrètement, des groupes de travail communs ont été constitués entre l’AMF 31 et les services de l’État afin de faciliter, pour les élus communaux et intercommunaux, consultés à l’amont, la prise en compte de problématiques clés : finances, urbanisme, environnement (Cf. pages 48 à 50).  Une initiative de «  bon sens », si l’on considère, comme l’a martelé Jean-Louis Puisségur, que les réformes imposées depuis plusieurs années aux communes et intercommunalités ont été subies, faute notamment d’une évaluation de l’impact sur les territoires et des conséquences sur les engagements réciproques entre élus et citoyens dans le cadre républicain.

 

Un débat animé sur les questions que l’élu se pose au quotidien

Il est vrai que comme l’ont rappelé plusieurs maires à l’occasion du débat, les services de l’État peuvent être perçus non comme des facilitateurs, mais comme des agents de contrainte. Le sentiment d’un manque de reconnaissance s’ajoute aux problèmes très concrets générés par les réformes et décisions opérées dans le cadre de la révision des politiques publiques, dont s’est aussi fait l’écho Philippe Laurent : difficultés techniques à les mettre en œuvre, manque de visibilité financière, affaiblissement de la présence «  physique » de la mairie pour l’administré. Si les élus territoriaux sont disposés à prendre leur part de la baisse de la dépense publique, il leur est difficile, de faire face à la suppression des emplois aidés ou encore à celle de la trésorerie locale, si utiles pour le quotidien des citoyens. Les représentants des services de l’État se sont dit, à cet égard, mobilisés pour que soient mises en œuvre des solution concertées.

 

Dans la perspective de nouvelles réformes : métropoles, fiscalité locale 

Mais l’annonce de potentielles nouvelles réformes – la fusion métropole-département – contribue à accroître les inquiétudes. Sur cette question, évoquée aussi en détail dans les interventions de Jean-Luc Moudenc (cf. pages 13 à 17) et de Georges Méric (Cf. pages 18 à 21), la ministre Jacqueline Gourault a confirmé que l’engagement du Président de la République serait tenu mais que «  le Gouvernement est prêt à conduire cette réforme là où elle répondra à une dynamique locale, à l’issue d’un processus de concertation ». Après avoir infirmé l’idée, dont la crainte a été aussi exprimée par Carole Delga (Cf. pages 22 à 23), d’une volonté de re-centralisation de la part de l’État, elle a surtout insisté sur le fait qu’ « il n’y aura pas de grande réforme territoriale dans ce quinquennat. Pourquoi ? Parce que l’on a considéré qu’il y en a déjà eu suffisamment ». La ministre a par ailleurs souligné « que les dotations aux collectivités ne baissent plus » et qu’un nouveau mode de « contractualisation » avec les collectivités est mis en œuvre qui doit permettre de soutenir l’investissement et, pour partie , le fonctionnement des communes. Elle a enfin évoqué la future réforme fiscale dont elle considère «  qu’il  est inenvisageable » qu’elle«  se fasse sans dialogue avec les associations d’élus, tous niveaux confondus ».

 

La question fiscale était au cœur de l’intervention de Philippe Laurent. Le secrétaire général de l’AMF a notamment mise en avant le «  point noir de la taxe d’habitation »,  en précisant «  Ce sont 20 milliards de ressources qui sont perdues pour les finances publiques, d’État ou locales. Il n’y aura pas de compensation ». Perte à laquelle s’ajoute celle du «  lien citoyen, ce fameux lien républicain, avec le citoyen qui utilise le service public, qui participe à la solidarité ».  Pour l’Association des maires de France, la  fixation de la «  compensation » est un point non résolu alors que se profile la réforme. L’AMF défend en outre la « révision des valeurs locatives » à propos de laquelle une expérimentation est engagée, sachant que « s’il n’y a plus la taxe d’habitation, il nous reste le foncier bâti.  Si demain, les valeurs locatives ne sont pas révisées, on nous dira, comme cela a été le cas sur la taxe d’habitation, que c’est un impôt injuste. Et nous irons tout droit vers ce que, à mon sens, souhaitent un certain nombre d’administrations, c’est-à-dire la suppression pure et simple des impôts locaux ». Il a demandé à la ministre, dont il a souligné la clairvoyance a propos de diverses difficultés générées par les réformes récentes, « d’être le porte-parole de l’ensemble des maires, de l’ensemble des élus locaux auprès de ses collèguespour rappeler combien ce que nous faisons dans nos communes, nos départements, nos régions, est important pour notre pays, et qu’on ne réussira pas la France sans nos communes ».

 

Les bilans financiers et d’activité de l’AMF31 approuvés

Cette assemblée était également l’occasion de faire avaliser les bilans financier et d’activité de l’association, qui ont été approuvés par les participants. Louis Palosse [Cf. page 8] a noté que l’exercice 2017 a montré, une nouvelle fois que «  L’ AMF 31 n’a pas cessé, sans dépasser les enveloppes budgétaires, d’améliorer les services rendus à ses adhérents qui font de plus en plus appel à elle».  Ces services, ainsi que l’a indiqué Paul-Marie Blanc (Cf. pages 9 à 12] ont continué à s’étoffer : appui technique et d’information (réunions, groupes de travail avec l’État, opération défibrillateurs), représentation au sein de diverses instances dans le département (Accord sur l’ouverture des commerces, commission urbanisme de la DDT, relations avec les parlementaires) et en région (URAMO), contribution aux activités de l’AMF nationale.

 

Au 31 décembre 2017, l’Association des maires de la Haute-Garonne fédère 587 communes et 17 EPCI. Entre 2016 et 2017 (Cf. page 51), 13 communes ont désigné un nouveau premier magistrat.

 

 

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