Projet doctrine photovoltaïque
Le 15/09/2010
Pose d’installations photovoltaïques sur les toitures : l’aspect étant un élément important, qui est habilité à dire que le projet s’intègre bien d’un point de vue architectural ?
Développement de centrales photovoltaïques au sol : non admis en zone agricole
Des exceptions à ce principe pourraient être admises à 3 conditions :
1/ que le projet s’inscrive dans une réflexion intercommunale affichée (dans un SCOT ou autre document) de développement de centrales photovoltaïques au sol,
2/ que le projet de centrale soit porté par une collectivité publique,
3/ que le projet concerne des terres de faible valeur agricole, ou des terres cédées par un retraité sans repreneur.
L’AMF adhère au souci de préservation du foncier agricole ; le partage par une collectivité publique va bien dans le sens d’une mutualisation de la ressource.
Actualités
Revue des Maires de Haute-Garonne 2019
Publié le 27/01/2020
L’assemblée générale 2019 de l’Association des maires de Haute-Garonne avait lieu le 6 octobre à Portet-sur-Garonne. L’occasion pour l’ensemble des représentants de la puissance publique de manifester leur soutien aux maires de Gauré et de Saubens, victimes d’incivilités. Les élus communaux et intercommunaux et la nouvelle équipe des services de l’État ont longuement échangé, sur un mode courtois mais franc, autour de préoccupations fortes, qu’elles soient nationales ou plus spécifiquement hautgaronnaises. [ lire la suite ]
