Projet doctrine photovoltaïque

Le 15/09/2010

Pose d’installations photovoltaïques sur les toitures : l’aspect étant un élément important, qui est habilité à dire que le projet s’intègre bien d’un point de vue architectural ?

Développement de centrales photovoltaïques au sol : non admis en zone agricole

Des exceptions à ce principe pourraient être admises à  3 conditions :

1/ que le projet s’inscrive dans une réflexion intercommunale affichée (dans un SCOT ou autre document) de développement de centrales photovoltaïques au sol,

2/ que le projet de centrale soit porté par une collectivité publique,

3/ que le projet concerne des terres de faible valeur agricole, ou des terres cédées par un retraité sans repreneur.

L’AMF adhère au souci de préservation du foncier agricole ; le partage par une collectivité publique va bien dans le sens d’une mutualisation de la ressource.

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