Pose d’installations photovoltaïques sur les toitures : l’aspect étant un élément important, qui est habilité à dire que le projet s’intègre bien d’un point de vue architectural ?
Développement de centrales photovoltaïques au sol : non admis en zone agricole
Des exceptions à ce principe pourraient être admises à 3 conditions :
1/ que le projet s’inscrive dans une réflexion intercommunale affichée (dans un SCOT ou autre document) de développement de centrales photovoltaïques au sol,
2/ que le projet de centrale soit porté par une collectivité publique,
3/ que le projet concerne des terres de faible valeur agricole, ou des terres cédées par un retraité sans repreneur.
L’AMF adhère au souci de préservation du foncier agricole ; le partage par une collectivité publique va bien dans le sens d’une mutualisation de la ressource.