PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

Vous trouverez ci-joint le document qui a été présenté lors des réunions organisées conjointement par l'AMF 31 et la Direction Régionale des Finances Publiques : 

-18 avril 2017 à Ayguesvives

-20 avril 2017 à Castelnau d'Estretefonds

-24 avril 2017 à Saint-Gaudens

-26 avril 2017 à Bérat

ainsi que la liste des éditeurs de logiciels de paye ayant participé aux travaux menés au niveau national.