Actualités

28/09/2010
- Divers

La Charte Agriculture, Urbanisme et Territoires de la Haute-Garonne cosignée avec les Présidents de l'Association des Maires de France, la Chambre d'Agriculture, la SAFER et le Syndicat Départemental de la propriété rurale a été élaborée en concertation avec les syndicats mixtes des SCOT et les organisations professionnelles agricoles.

15/09/2010
- l'AMF 31

Les communes peuvent instituer une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles suite à la loi n° 2006-872 du 13 juillet (JO du 16/07) portant engagement national pour le logement ...

15/09/2010
- Divers

Un accord pour l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est signé entre les organisations patronales, syndicales, l’AMF 31, la Mairie de Toulouse et la Direction du Travail et de l’Emploi ...

15/09/2010
- Divers

43 aires d’accueil et 4 aires de grand passage prévues par le schéma départemental.

27 aires d’accueil sont aux normes soit 51 % des projets ...

15/09/2010
- Divers

27 départements sont concernés ...

15/09/2010
- Divers

Modification marchés publics ...

15/09/2010
- Divers

Diminution des aides des CAF en direction des centres de loisirs depuis la mise en place, au 1er juillet 2006, du contrat enfance jeunesse (CEJ) par la CNAF, visant à limiter ses dépenses d’action sociale ...

15/09/2010
- Divers

A la demande de l’AMF 31, présentation par le Centre de Gestion, des missions d’accompagnement des CT en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels ...

15/09/2010
- Divers

Suite aux tempêtes de 1999 et janvier 2009 et en raison des attentes croissantes des administrés, souhait des élus et ERDF de renforcer leur efficacité lors d’incidents de grande ampleur ...

15/09/2010
- Divers

Nous sommes dans un département atypique la DDASS a pris une règle des     2 500 minimum pour construire, ce qui n’est pas le cas des autres départements ...

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